Cotiser au régime cadre

Le principe

Qui sont les salariés affiliés au régime de retraite des cadres ?

La qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l’indice de salaire. Elle résulte des fonctions exercées et non des titres et diplômes.
Ce sont ceux qui exercent une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc, après examen de la convention collective ou de l’accord de classification de la branche professionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Les salariés affiliés au régime de retraite des cadres Agirc se divisent en trois catégories :

  • Les ingénieurs et cadres visés par l’article 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ils sont définis à partir des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives de travail.
  • Les assimilés cadres, c'est-à-dire les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ces salariés (coefficient 300 dans les classifications de type « Parodi ») sont souvent appelés «assimilés cadres».
  • Les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 36 de l’annexe I de la Convention collective nationale de 1947. L’affiliation des salariés (coefficient compris entre 200 et 299 dans les classifications Parodi) est subordonnée à un contrat souscrit par l’entreprise.

Pour vous aider à savoir si votre salarié relève du régime des cadres, consulter Affilia.

En pratique

Les salariés cadres cotisent pour leur retraite d’une part à l’Arrco sur la partie de leur salaire inférieure au plafond  de la sécurité sociale dite tranche 1, d’autre part à l’Agirc au-delà de ce plafond  (dans la limite de 8 plafonds de sécurité sociale).

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