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TAUX D’ACQUISITION DES POINTS

Appelé aussi taux contractuel de cotisations. Il sert au calcul des points. Il n’est pas le même que le taux de cotisation.

TAUX D’APPEL

Ou pourcentage d’appel. Appliqué au taux contractuel de cotisation (taux d'acquisition des points), il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d'appel n'est pas générateur de droits.
Se reporter à taux contractuel de cotisation et taux de cotisation.

TAUX CONTRACTUEL DE COTISATIONS

Appelé aussi taux d'acquisition des points. il est tilisé dans le calcul des points attribués chaque année.

Assiette de cotisation X taux contractuel de cotisation / salaire de référence  = nombre de points

TAUX DE COTISATION

Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser. Pour l’Agirc et l’Arrco, il est obtenu comme suit :

Le taux contractuel de cotisation X taux d'appel = taux de cotisation.

 Les taux de cotisation obligatoires Arrco sont de 7,5% sur la tranche 1 des salaires et de 20% sur la tranche 2 des salaires.

Les taux de cotisation Agirc sont de 20,30% sur les tranches B et C des salaires.

  Se reporter à taux contractuel de cotisation et taux d'appel.

TRANCHE

L’assiette de cotisation est découpée en tranches multiples du plafond de la Sécurité sociale. Se reporter à plafond de la Sécurité sociale.

TRANCHE 1

Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale.

TRANCHE 2

Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond.

TRANCHE B

Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond.

TRANCHE C

Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.
 

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