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PARITAIRE

Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l’Agirc et de l’Arrco. Il s’agit donc d’une gestion paritaire.

PARTENAIRES SOCIAUX

Organisations professionnelles représentatives d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.

PARTICIPANT

Ce terme est utilisé dans les régimes Agirc et Arrco pour désigner les cotisants et les retraités de ces régimes.

Recherche des participants Agirc : Affilia

PENALITE DE RETARD

Est due par l’entreprise en cas de production tardive de l’état nominatif annuel des salaires (ENA). Le montant est fixé par les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc.

PENSION D’INVALIDITE

Revenu de remplacement versé par la Sécurité sociale aux personnes ayant perdu la capacité de travail après une maladie ou un accident non professionnel. Selon l’état de santé de la personne la pension d'invalidité peut être de niveau 1, 2 ou 3.

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Fixé chaque année (n) par les pouvoirs publics. Indexé sur l’évolution estimée au cours de l’année précédente (n-1) du salaire moyen par tête (SMPT) des entreprises non financières non agricoles. Depuis 1997, compte tenu des écarts observés entre le SMPT estimé et le SMPT observé, les pouvoirs publics appliquent un correctif sur l’année n-2.
Référence utilisée par la Sécurité sociale et par extension par les autres régimes dont l'Agirc et l'Arrco pour déterminer la base de calcul des cotisations de retraite.

POINT DE RETRAITE

Unité de compte utilisée notamment par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Chaque année les cotisations donnent droit à un certain nombre de points, calculé en fonction du prix du point ou salaire de référence. Ils sont conservés sur un compte tout au long de la carrière. Le moment venu, multipliés par la valeur du point, ils détermineront le montant de la retraite.

PRECOMPTE

Cotisations sociales prélevées par l'employeur sur le salaire brut, afin de régler la part salariale des cotisations.

PRELEVEMENTS SOCIAUX

Contribution sociale généralisée (CSG) contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et cotisation d'assurance-maladie. Selon leur situation fiscale, les retraités doivent s’acquitter de la CSG, la CRDS et la cotisation d’assurance-maladie. Les caisses de retraite effectuent ces différents prélèvements sur le montant brut de la retraite, pour le compte de l'assurance-maladie et de l'État.

PREMALLIANCE

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaire Irsea (Arrco) et Capicaf (Agirc).

PRIX D'ACHAT D’UN POINT

Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue jusqu'en 2010 en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.

Le salaire de référence servant au calcul et à l’inscription du nombre de points des participants des régimes Agirc et Arrco sera fixé, au titre de l’exercice 2011, en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc et Arrco constaté au cours de cet exercice, et, à compter de l’exercice 2012 et jusqu’à l’exercice 2015 inclus, en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc et Arrco constaté au cours de chaque exercice moins 1,5 point sans pouvoir être inférieur à l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac (accord du 18 mars 2011).

PRO BTP

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaire BTP RETRAITE (Arrco) et CNRBTPIG (Agirc).

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