N

NAF

Nomenclature statistique nationale d'activités. Permet de distinguer les différents secteurs de l'activité économique marchande et non marchande. La NAF regroupe plusieurs niveaux de nomenclature, du plus simple au plus détaillé.
Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques (code APE), attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF.
Le code NAF est utilisé par l'Agirc et l’Arrco pour déterminer les institutions d'adhésion.

NET-DUCS

Service de saisie en ligne disponible sur le site internet « net-entreprises » permettant à l’employeur de transmettre à ses caisses de retraite complémentaire sa « déclaration de cotisations sociales ». Elle facilite vos démarches en vous permettant de vous acquitter dans une même démarche de vos déclarations auprès de :

  • l'Urssaf,
  • Pôle emploi,
  • la retraite complémentaire Agirc et Arrco,
  • la prévoyance collective,
  • la caisse des congés payés du BTP.

La net-Ducs offre :

  • une aide en ligne,
  • un calcul au fur et à mesure de votre saisie,
  • l’assurance de respecter les échéances,
  • des déclarations sécurisées,
  • un service accessible 24h/24,
  • la gratuité.

NET-ENTREPRISES

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale, dont l’Arrco et l’Agirc, pour effectuer et régler, par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

NIR - Numéro d’inscription au répertoire

Il est tenu par l’Insee qui recense tout citoyen. Il est attribué à la naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a reçu délégation de l’Insee pour procéder à cette immatriculation lors de leur arrivée en France.
Il est appelé couramment numéro de Sécurité sociale.

NON CADRE

Dans les régimes de retraite complémentaire, ce terme désigne le salarié qui cotise exclusivement à l’Arrco.

NOVALIS TAITBOUT

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaires NOVALIS Retraite ARRCO et CRE (Arrco) ainsi que NOVALIS Retraite AGIRC et IRCAFEX (Agirc).

NUMERO SIREN

Identifiant composé de 9 chiffres, attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire national des entreprises. Le numéro Siren sert à identifier l'entreprise. Le numéro Siret identifie un établissement de cette entreprise. Les numéros Siren sont regroupés au sein du répertoire Sirène, géré par l'Insee.
 

Haut de page