E

EDI -  Electronic Data Interchange

Il est défini comme l’échange, d’ordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en réseaux et des formats normalisés.

ESEF - Entreprises Sans établissement Fixe en France

Ces entreprises emploient du personnel salarié relevant du régime social français.

Ces entreprises sont redevables de cotisations sociales.

L’employeur a la possibilité de désigner par convention écrite un représentant unique résidant en France qui sera personnellement responsable des obligations déclaratives et financières en matière sociale pour l’ensemble des salariés.

Ces entreprises relèvent de guichet unique :

  • le CNFE (Centre National des Firmes Étrangères) recouvre les cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage ainsi que les contributions dues au Fonds national d’aide au logement ;
  • le groupe Novalis Taitbout recouvre les cotisations de retraite complémentaire.
    S’adresser au Pôle ESEF - 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris cedex 01
    Tél. 00 33 (0)1 44 89 54 22 - Fax : 00 33 (0)1 44 89 43 04
    E-mail : commercial.esef@novalistaitbout.com

ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN - EEE

L’Espace économique européen est une union économique rassemblant :

-        les Etats membres de l’Union européenne,

-       l’Islande,

-       le Liechtenstein,

-       la Norvège.

 La Suisse applique les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis le 1er juin 2002.

 Liste des pays membres de l’Union européenne :

  • Allemagne,
  • Autriche,
  • Belgique,
  • Bulgarie,
  • Chypre (partie grecque),
  • Danemark,
  • Espagne,
  • Estonie,
  • Finlande,
  • France,
  • Grèce,
  • Hongrie,
  • Irlande,
  • Italie,
  • Lettonie,
  • Lituanie,
  • Luxembourg,
  • Malte,
  • Pays-Bas,
  • Pologne,
  • Portugal,
  • République tchèque,
  • Roumanie,
  • Royaume-Uni,
  • Slovaquie,
  • Slovénie,
  • Suède.

ESPÉRANCE DE VIE

Mesure le nombre d’années que peut espérer vivre une population à un âge donné, à la naissance, à 35 ans, à 60 ans par exemple, avec le taux de mortalité du moment.

ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE

Estimation du montant global de la retraite et du montant de chacune des pensions auxquelles le destinataire est susceptible d'avoir droit. Ce document est envoyé, gratuitement, aux actifs d’au moins 55 ans ; tous les cinq ans jusqu’à leur retraite. Ce document complète le relevé de situation individuelle. Les premiers envois ont été effectués en octobre 2007 à destination des actifs nés en 1949. Ce document est défini par l’article 10 de la loi du 20 août 2003 portant réforme des retraites, dans le cadre du droit à l’information des actifs.

Se reporter à droit à l'information des actifs

ÉTAT NOMINATIF ANNUEL DES SALAIRES (ENA)

Ou déclaration annuelle de données sociales. Á partir de l’ENA de l’exercice n-1 rempli par les entreprises en début d’année, pourra être fixé le montant des acomptes de cotisations de l’exercice en cours.

ÉTRANGER

On entend par « étranger »

  • les collectivités d’outre-mer à l’exception de la Nouvelle-Calédonie
  • les Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse
  • les autres Etats étrangers, à l’exception de la principauté de Monaco.

EXTENSION

Procédure qui permet aux pouvoirs publics d’étendre les obligations prévues par un accord de retraite aux entreprises non adhérentes des organisations professionnelles signataires mais appartenant aux secteurs d’activité représentés par ces mêmes signataires.

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