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CADRE

Terme générique souvent utilisé pour désigner le salarié affilié au régime Agirc.

  • les ingénieurs, cadres et cadres assimilés définis par les articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947;
  • les agents de maîtrise qualifiés par l’article 36 de l’annexe I de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, bénéficiaires du régime de retraite des cadres à la suite d’un accord signé entre l’employeur et la majorité des intéressés dans l’entreprise.

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CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Synonyme : institution de retraite complémentaire.
 Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Dotée d’un conseil d’administration paritaire, elle assure la gestion au quotidien du régime de retraite complémentaire Arrco ou Agirc auprès des entreprises, des salariés et des retraités, sous le contrôle de la fédération à laquelle elle adhère.
On compte, au 1er janvier 2012, 29 caisses Arrco et 20 caisses Agirc. Il existe une caisse Arrco et une caisse Agirc en règle générale dans chaque groupe de protection sociale.

CAISSES NON RATTACHÉES À UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE

  • CREPA - Rép. Caisse de retraite Arrco du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (Siège social : 80, rue Saint Lazare 75009 PARIS)
  • IGRC. Institution guyanaise de retraites complémentaires (Arrco) (Siège social : Chemin Grant - BP 819 - 97338 CAYENNE CEDEX)
  • IRCOM. Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique (Arrco) (Siège social : 20, avenue des Arawaks - Immeuble La Verrière - BP 460 97205 FORT-DE-FRANCE CEDEX).

CALCUL DES POINTS DE RETRAITE

Le calcul des points de retraite complémentaire est simple:

Nombre de points = Assiette de cotisation x Taux d'acquisition des points / Prix d’un point.

CARSAT  – Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Les Carsat sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public dans les domaines de la retraite, de la prévention-tarification des risques professionnels, et de l'action sociale. Les Carsat sont la nouvelle identité des caisses régionales d’Assurance maladie depuis le 1er juillet 2010, à l'exception de la CRAM Ile-de-France. Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale. Source : www.ameli.fr

CFDT

Confédération française démocratique du Travail : organisation syndicale de salariés.

CFDT Cadres

Confédération française démocratique du Travail – Cadres : organisation syndicale de cadres.

CFE-CGC

Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres : organisation syndicale de salariés et de cadres.

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens : organisation syndicale de salariés.

CGPME

Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises : organisation d’employeurs.

CGT

Confédération générale du travail : organisation syndicale de salariés.

CGT-FO

Confédération générale du travail – Force Ouvrière :  organisation syndicale de salariés.

CICAS - Centre d’information, conseil et accueil des salariés Agirc et Arrco:

Il aide le futur retraité à constituer son dossier de retraite complémentaire y compris celui de l’Ircantec. Il existe un Cicas par département et 750 points d’accueil répartis sur le territoire métropolitain. Le premier contact avec le Cicas se fait par téléphone. Dans un second temps, un rendez-vous est proposé au futur retraité.

CGRR

Groupe de protection sociale (GPS) de la Caisse guadeloupéenne de retraite par répartition (Arrco). Les salariés cadres guadeloupéens cotisent également à l'UGRC (Agirc) (institution du groupe AG2R La Mondiale).

CLASSIFICATION D'EMPLOIS

Les participants sont définis majoritairement à partir des classifications prévues pour chaque profession; ces classifications sont examinées et validées par les instances de l'Agirc.

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CODE APE - Code de l'activité principale exercée

Code alphanumérique attribué par l'Insee à chaque entreprise introduite dans le répertoire Sirène et caractérisant le secteur professionnel de l'entreprise. Le code APE est déterminé à partir de la déclaration faite par l'entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) sur l'activité principale qu'elle exerce.
L'attribution du code APE est une opération de nature statistique qui s'appuie sur la nomenclature d'activités française (NAF). Le code APE peut être modifié, soit à l'occasion d'une déclaration de changement d'activité déposée par l'entreprise auprès du Centre des formalités des entreprises compétent, soit sur la base d'informations communiquées par l'entreprise à l'Insee ou aux services statistiques ministériels sur la répartition de son chiffre d'affaires et de ses effectifs entre ses différentes activités. Se reporter à NAF.

COEFFICIENT DE MINORATION

Se reporter à Retraite avec minoration.

COMPENSATION FINANCIÈRE

Mécanisme qui consiste à redistribuer entre les caisses Arrco ou entre les caisses Agirc proportionnellement à leurs cotisations la charge globale des retraites. Il instaure une solidarité entre les secteurs d’activité, en compensant les conséquences des fluctuations de l’économie.

Les fédérations ont pour mission de mettre en œuvre cette compensation entre les institutions. Depuis dix ans, il existe une compensation financière entre le régime Arrco et le régime Agirc.

Ce transfert financier sert à financer depuis 2004 les opérations de retraite concernant les « article 36 ».

COMPTE DE POINTS

Les points de retraite des salariés sont conservés sur un compte ouvert au moment de leur première inscription dans une caisse de retraite. Ils sont conservés quels que soient les changements qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur carrière.

CONTENTIEUX

Action judiciaire menée par les caisses de retraite Arrco ou Agirc devant les juridictions de droit commun ou le tribunal de commerce, afin de recouvrer les cotisations, majorations et pénalités de retard impayées.

Se reporter à Inscription de privilège.

COTISANT

Salarié du secteur privé qui cotise pour sa retraite complémentaire à une caisse Arrco ou à une caisse Agirc. Appelé aussi Participant.

COTISATION

Prélevées sur l’assiette de cotisation, les cotisations de retraite complémentaire sont à la charge du salarié et de son employeur. Leur montant dépend du niveau de salaire et du taux de cotisation. Elles sont versées par l’employeur. Elles sont transformées, en partie, en points de retraite.

COTISATION AGFF

Se reporter à AGFF.

CRC

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère la caisse de retraite CRR, caisse réunionnaise de Retraite (Arrco) et la caisse Agirc des salariés du secteur privé sur le territoire de La Réunion.

CUMUL EMPLOI RETRAITE

Désigne les conditions dans lesquelles il est possible de cumuler la retraite avec la reprise d’une activité rémunérée.

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