A

ACTIF

Désigne toute personne exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, ou une personne à la recherche d'un emploi.

ADHÉSION

Conclusion d’un contrat entre une entreprise et les caisses de retraite Arrco et Agirc d’un groupe de protection sociale.

ADOSSEMENT

Opération comptable et financière entre un régime spécial de retraite et les régimes de droit commun (Sécurité sociale, Agirc et Arrco).
L'adossement suppose le maintien du régime spécial et le respect des règles des régimes de droit commun. Il repose sur les principes suivants :

  • Les régimes de retraite de droit commun versent au régime spécial des financements strictement égaux à la somme des pensions de vieillesse qu'ils auraient, selon leur propre réglementation, servies aux anciens salariés de ces entreprises ou groupes professionnels, si ceux-ci relevaient de ces régimes.
  • Ils perçoivent en contrepartie des cotisations dont la somme globale est strictement égale  à celle des cotisations qui leur auraient été versées selon leurs propres règles au titre des salariés en activité si ces derniers relevaient des régimes de droit commun.
  • La neutralité financière de l'adossement pour les régimes du droit commun est assurée soit par le versement d'un "droit d'entrée" dit aussi "soulte", soit par une reprise partielle des "droits passés".

AFFILIATION

Inscription d’un salarié auprès d’une caisse de retraite Arrco et Agirc s’il est cadre.

Pour savoir si la personne est cadre se reporter à "cotiser au régime cadre" 

AG2R LA MONDIALE

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaire UGRR Isica (Arrco) et UGRC (Agirc).

AGE DE LA RETRAITE

L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 à 62 ans pour ceux nés en 1955. Cet âge est abaissé pour les assurés qui ont débuté leur activité jeune et accompli une longue carrière, et pour les travailleurs handicapés remplissant certaines conditions.

Pour bénéficier de la retraite du régime général  ou des salariés agricoles à taux plein avant l’âge de 67 ans, il faut remplir des conditions de durée d’assurance ou être inapte au travail.

La retraite complémentaire Arrco et Agirc est attribuée sans minoration à partir de 62 ans aux salariés qui obtiennent la retraite du régime général ou du régime des salariés agricoles à taux plein. Cet âge est abaissé pour les salariés qui ont débuté leur activité jeune et accompli une longue carrière, et pour les travailleurs handicapés remplissant certaines conditions.

À partir de 67 ans, la retraite complémentaire Arrco et Agirc est attribuée sans autre condition que la cessation de l’activité salariée.Dès 55 ans, il est possible de demander la retraite complémentaire Arrco et Agirc avec minoration.

AGFF - Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco

Créée en 2001 par les partenaires sociaux, l’AGFF finance le surcoût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans, des mesures en faveur des « carrières longues », des droits des participants handicapés avant 60 ans et de la validation des périodes de garantie de ressources.

Elle se substitue à l'Association pour la gestion de la structure financière. La cotisation AGFF a été instituée comme un corollaire indissociable des cotisations Agirc et Arrco. Elle est appelée auprès des entreprises pour l’ensemble des salariés cotisant aux caisses de retraite Agirc et Arrco.
Se reporter à ASF.

AGIRC - Association générale des institutions de retraite des cadres

C'est la fédération d’institutions de retraite complémentaire des cadres. Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Créée en 1947 et gérée par les représentants des employeurs et des cadres. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale. Par extension, on appelle le régime de retraite complémentaire des cadres, régime Agirc.
Pour savoir si la personne est cadre se reporter à "cotiser au régime cadre"

AGRICA

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du monde agricole CAMARCA (Arrco) et CRCCA (Agirc).

AGS

Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés.Elle règle aux caisses Arrco et Agirc des cotisations qui permettent d'attribuer aux salariés des points de retraite, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.

AIDANT FAMILIAL

Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Et ce, de manière régulière.

ALLOCATAIRE

Celui ou celle qui perçoit une allocation de retraite ou qui perçoit une allocation de réversion. Synonyme : retraité, ayant-droit ou bénéficiaire de la réversion.

ALLOCATION DE RÉVERSION

Attribuée à l'ayant-droit du fait de ses liens avec le salarié ou le retraité décédé. Synonyme = pension de réversion.

APEC - Association pour l’emploi des cadres

Elle est destinée au reclassement des cadres au chômage.

APICIL

Groupe de protection sociale (GPS) qui gère les caisses de retraite complémentaire AGIRA Retraite des Salariés (Arrco) et AGIRA Retraite des Cadres (Agirc).

ARPBTPAG

Groupe de protection sociale (GPS). L'Association de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de Guyane française (ARPBTPAG) a été créée le 1er juillet 2002. Elle gère la caisse de retraite CRR-BTP (Arrco).

ARRCO - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Fédération d’institutions de retraite complémentaire. Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Créée en 1961 et gérée par les représentants des employeurs et des salariés. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale. Par extension, on appelle le régime de retraite complémentaire des salariés le régime Arrco.

ASF - Association pour la gestion de la structure financière

Mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l'État, pour permettre aux régimes Agirc et Arrco de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans).
L'AGFF s'est substitué à l'ASF en 2001.
Se reporter à AGFF.

ASSIETTE DE COTISATION

La part du salaire à laquelle on applique le taux de cotisation s’appelle l’assiette de cotisation. Sauf exception, elle est déterminée d’après le salaire brut, avant déduction des cotisations, retenues et prélèvements.

Elle inclut :

  • les salaires et gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les autres indemnités;
  • les primes et gratifications ;
  • les avantages en argent et en nature ;
  • les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.

ASSIETTE DE COTISATION FORFAITAIRE

Applicable à certains salariés, indépendamment de leur salaire brut réel.

ASSURANCE RETRAITE

Prélèvements pour financer la retraite de base de la sécurité sociale.

ASSURE SOCIAL

Terme utilisé par la Sécurité sociale pour désigner la personne cotisant au régime général des salariés ou des agricoles. Équivalent de "participant" dans les régimes de retraite complémentaire

Se reporter à PARTICIPANT.

AUDIENS

Groupe de protection sociale (GPS) de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle qui gèrent les caisses de retraite complémentaire IRPS (Arrco) et IRCPS (Agirc).

AYANT-DROIT

Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime de retraite non à titre personnel mais du fait de ses liens avec le retraité ou le salarié décédé. Pour les régimes Agirc ou Arrco, ce terme désigne le veuf, la veuve, l'ex-conjoint(e) ou l'orphelin. Se reporter à BÉNÉFICIAIRE.

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