Expatrié

  • Statut de détaché ou d’expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?

Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.

  • Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d’une année.
  • Pour Mayotte, la durée est de 6 mois.
  • Pour la Nouvelle-Calédonie, la durée de mission est de 2 ans renouvelable une fois.
  • Pour un pays de l’Espace économique européen ou la Suisse, la durée est de 2 ans avec la possibilité de la prolonger d’un an.
  • Pour les pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale, la durée est prévue par cette convention.

    Consultez le site www.cleiss.fr

Au-delà de ces durées de mission, le salarié a le statut d’expatrié.

  • Que se passe-t-il en matière de retraite complémentaire pour les salariés employés dans des entreprises implantées dans les collectivités d’Outre-mer ?

Des extensions territoriales peuvent être demandées aux caisses Arrco et Agirc du groupe NovalisTaitbout par ces entreprises soit pour les salariés de nationalité française, soit pour l’ensemble des salariés ressortissants de l’un des Etats de l’EEE, soit pour l’ensemble de leurs salariés quelle que soit leur nationalité.
Les demandes d'extensions territoriales doivent être présentées en accord avec la majorité du personnel intéressé (sauf lorsqu'il s'agit d'une extension résultant d'un accord interprofessionnel ou d'un accord de branche).

  • Mon entreprise pense recruter des salariés qui auront le statut d’expatrié. Est-ce indispensable d’affilier l’ensemble des salariés dans ce cas ?

Non, votre entreprise n’est pas tenue de cotiser pour l’ensemble de ses salariés expatriés.

  • Quand l’entreprise n’accepte pas d’affilier un salarié expatrié auprès des caisses de retraite complémentaire, peut-il le faire lui-même ?

Le salarié expatrié peut individuellement prendre la décision de cotiser auprès d’une caisse Agirc et/ou Arrco quels que soient le pays où il exerce son activité et sa nationalité (excepté celle du pays où l’activité est exercée). Il continera ainsi à acquérir des points de retraite complémentaire.
Il doit alors :
-    soit avoir cotisé auprès d’une caisse Agirc et/ou Arrco au titre d’une activité antérieure ;
-    soit cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au titre de l’activité exercée à l’étranger.
Si le salarié se trouve dans ce cas, il s’affilie auprès de la CRE et s’il est cadre auprès de l’Ircafex, caisses Arrco et Agirc du groupe NovalisTaitbout. Il devra s’acquitter de l’ensemble des cotisations (part salariale et part patronale).
Les cotisations seront calculées sur la base d’un nombre de points annuel dépendant du salaire lié à la fonction de l’expatrié en tenant compte, éventuellement, de tout ou partie des primes et avantages en nature.

Pour en savoir plus contacter CRE et Ircafex (Groupe Novalis Taitbout)

4 rue du Colonel-Driant
75 040 Paris Cedex 01
Téléphone :      01 44 89 44 44
Télécopie :        01 44 89 44 98 
Accueil clients particuliers : 09 69 39 40 40 
Accueil entreprises clientes: 09 69 39 30 30  
Site Internet: www.novalistaitbout.com/

  • Qu’est-ce que l’assurance volontaire ?

Pour une meilleure protection sociale, le salarié expatrié a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE couvre 3 risques :

•    maladie, maternité, invalidité ;
•    accidents du travail, maladies professionnelles ;
•    vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la caisse nationale d’assurance vieillesse).
Le salarié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
Attention : cette adhésion ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel le salarié va travailler.
Il peut être également intéressant de cotiser au régime français d'assurance chômage (www.pole-emploi.fr) et aux régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.

Caisse des Français de l’étranger :

BP 100
77 950 Rubelles
Téléphone : 01 64 71 70 00
Courriel : courriel@cfe.fr   
Site internet : www.cfe.fr

Bureaux d’accueil
12 rue La Boétie
75 008 Paris
Téléphone : 01 40 06 05 80
Télécopie : 01 40 06 05 81 

Centre d'activités Saint-Nicolas
160, rue des Meuniers
77950 Rubelles
Téléphone: 01 64 71 70 00
Télécopie: 01 60 68 95 74

  • Les périodes de travail effectuées à l’étranger compteront-elles pour la retraite des salariés expatriés?

Oui. Les périodes de travail effectuées à l’étranger dans un Etat membre de l’Espace économique européen, en Suisse, ainsi que dans les pays avec lesquels une convention de sécurité sociale a été signée sont prises en compte par le régime de base pour le calcul de la retraite (à la fois en termes de taux et de durée d’assurance).

 

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