Détaché

  • Quelle est la durée maximale des missions pour bénéficier du statut de « détaché » ?

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays où le salarié est détaché.

  • Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d’une année.
  • Pour Mayotte, la durée est de 6 mois.
  • Pour la Nouvelle-Calédonie, la durée de mission est de 2 ans renouvelable une fois.
  • Pour un pays de l’Espace économique européen ou la Suisse, la durée est de 2 ans avec la possibilité de la prolonger d’un an.
  • Pour les pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale, la durée est prévue par cette convention. Consultez le site www.cleiss.fr

Au-delà de ces durées de mission, le salarié a le statut d’expatrié.

  •  Qu’est-ce que la DSN ?

Il s’agit de la déclaration sociale nominative qui remplacera, à partir de 2016, les déclarations sociales issues de la paie. Les données seront adressées tous les mois et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de base.
Le démarrage s’effectue progressivement à partir de 2013 pour les entreprises et les experts-comptables volontaires.

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