En cas de maternité

Ce qu'il faut savoir

Votre salariée est enceinte.

A cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

Elle est, en principe, de 16 semaines pour un enfant.  

Pendant la période d’indemnisation par l’assurance maternité, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée obtient des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quelles que soient sa durée d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire et sa présence dans l’entreprise. 

Des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire pendant le congé maternité peuvent s’appliquer à l’entreprise.

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur le salaire maintenu (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail permettent à la salariée d’acquérir des points de retraite.

Ce qu'il faut faire

Vous n’avez pas de déclaration particulière à faire à vos caisses de retraite complémentaire au moment du congé de maternité. Vous signalerez toutes les périodes d’absence y compris celles très brèves lors de la déclaration annuelle des salaires. 

L’entreprise doit déclarer, que le salaire soit ou non maintenu, ce qu’elle a réellement versé à la salariée durant la période du congé maternité.

Il convient d’apporter une attention particulière à la déclaration d’une période de maternité qui chevauche deux exercices.

Nous invitons les salariées à conserver les attestations d’indemnités journalières de la sécurité sociale.

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