En cas de maladie

Ce qu'il faut savoir

Le salarié en arrêt maladie ne touche plus son salaire, du fait de la suspension de son contrat de travail. En revanche, il perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, s'il remplit les conditions pour en bénéficier.
Il peut aussi percevoir, s’il a plus d’un an d’ancienneté, de la part de son employeur, des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi que des indemnités de la part d'un régime complémentaire de prévoyance.

Pendant sa période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le salarié(e) obtient, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quels que soient son âge, sa durée d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire et sa présence dans l’entreprise.

Conditions à remplir :

1 - Le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale plus de 60 jours consécutifs (y compris le délai de carence de 3 jours).

2 - L’indemnisation démarre au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la suspension ou la rupture du contrat de travail.

3 - L’arrêt de travail interrompt une période pendant laquelle des points de retraite ont été attribués.

Le mode de calcul des indemnités journalières change à partir du 1er janvier 2012 ; Pour en savoir plus, consultez le site www.service-public.fr/Formation-travail/Arrêt de travail pour maladie dans le secteur privé.

Durée d’attribution des points maladie :

  • L’attribution de points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.
  • Pour les incapacités permanentes, l’attribution de points de retraite cesse quand :
    • le taux d’incapacité devient inférieur à 50% ; 
    • le salarié en invalidité touche une retraite de la Sécurité sociale au titre de l’inaptitude au travail ;
    • le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteint l’âge d'obtention de la retraite de base sans condition de durée d'assurance.

En cas de maintien du salaire (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail, les cotisations prélevées permettent au salarié d’acquérir des points de retraite.

En fonction de sa situation, ceux-ci peuvent être complétés par des points attribués sans contrepartie de cotisations.

Ce qu'il faut faire

Vous n’avez pas de déclaration particulière à faire à vos caisses de retraite complémentaire au moment de l’absence pour maladie.
Vous signalerez toutes les périodes d’absence y compris celles très brèves lors de la déclaration annuelle des salaires.

L’entreprise doit déclarer, que le salaire soit ou non maintenu, ce qu’elle a réellement versé au salarié durant la période d'arrêt de travail.
Il convient d’apporter une attention particulière à la déclaration d’une période de maladie qui chevauche deux exercices.

Nous invitons les salariés à conserver les attestations d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Dans le cas d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail, c’est à la personne concernée de transmettre directement à sa caisse de retraite les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale.

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