Le salarié expatrié

Selon le principe de territorialité, un salarié bénéficie de la protection sociale du pays dans lequel il travaille.
Autrement dit, un salarié qui part pour une mission à l’étranger ne devrait plus bénéficier du système français de protection sociale. 
Cependant des mesures protectrices ont été adoptées, qui diffèrent en fonction du statut du salarié qui part travailler dans un autre pays, salarié détaché ou salarié expatrié.

Ce qu'il faut savoir

Un salarié qui part pour des missions a le statut d’expatrié, que l’entreprise soit française ou étrangère.

Dans ce cas, le salarié est affilié nécessairement aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il va travailler au même titre que ses ressortissants.

Pour autant, il a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). 

Le salarié peut, notamment, continuer à acquérir des points de retraite complémentaire soit par l’intermédiaire de son entreprise soit à titre individuel.

Votre entreprise n'est pas tenue de cotiser d'un point de vue strictement réglementaire. Cependant du point de vue de votre politique de management, vous pouvez avoir intérêt à le faire.

Renseignez-vous auprès du groupe Humanis

Ce qu'il faut faire

  • L’entreprise a son siège social en France

Le salarié est recruté en France. Quels que soient le pays où il part travailler et sa nationalité (à l’exception de celle du pays où il va travailler), l’entreprise a la possibilité de l’affilier à une caisse Agirc et/ou Arrco avec son accord.
Dans ce cas, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • soit avoir cotisé aux régimes Agirc et/ou Arrco pour une activité antérieure ; 
  • soit cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

Vos démarches :

1- Vous demanderez, si ce n’est déjà fait, ce que l’on appelle une « extension territoriale – Cas A » aux caisses de retraite du personnel travaillant en France, soit aux caisses de retraite du groupe Humanis (Ircafex et CRE).

2 - Vous déclarerez le salarié expatrié selon les modalités prévues par Humanis.

3 - Vous calculerez les cotisations sur la base du salaire qu’il aurait eu en France, éventuellement augmenté des primes et avantages en nature prévus par le contrat d’expatriation.

Pour que des points de retraite soient attribués au salarié expatrié, il faut que l’ensemble des cotisations (part patronale et part salariale) ait été effectivement versé.

  • L’entreprise a son siège social à l’ étranger

Le salarié est recruté à l’étranger. Quels que soient le pays où il travaille et sa nationalité (à l’exception de celle du pays où il travaille), l’entreprise a la possibilité de l’affilier à une caisse Agirc et/ou Arrco avec son accord.

Les conditions à remplir :

  • L’entreprise doit exercer une activité qui, en France, relèverait du secteur privé. Il n’est pas exigé pour autant qu’elle ait un statut de droit privé.
  • Le salarié doit avoir cotisé aux régimes Agirc et/ou Arrco pour une activité antérieure ;
  • Ou doit cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

Vos démarches :

1-Vous demanderez, si ce n’est déjà fait, ce que l’on appelle une « extension territoriale – Cas B » aux caisses de retraite du groupe Humanis (Ircafex et CRE).

2-Vous déclarerez le salarié expatrié selon les modalités prévues par Humanis

3-Vous calculerez les cotisations sur la base d'un nombre de points annuel dépendant du salaire lié à la fonction de l'expatrié en tenant compte de tout ou partie des primes et avantages en nature.

Pour que des points de retraite soient attribués au salarié expatrié, il faut que l’ensemble des cotisations (part patronale et part salariale) ait été effectivement versé.

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