Le salarié détaché

Selon le principe de territorialité, un salarié bénéficie de la protection sociale du pays dans lequel il travaille.
Autrement dit, un salarié qui part pour une mission à l’étranger ne devrait plus bénéficier du système français de protection sociale. 
Cependant des mesures protectrices ont été adoptées, qui diffèrent en fonction du statut du salarié qui part travailler dans un autre pays, salarié détaché ou salarié expatrié.

Ce qu'il faut savoir

Si le siège social de votre entreprise est en France, ce statut concerne les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui partent à l’étranger pour des missions limitées dans le temps.
Dans ce cas, les salariés conservent la protection sociale française. Ils continuent donc à cotiser auprès de la caisse Agirc et/ou Arrco de l’entreprise, s’ils bénéficient du régime français de sécurité sociale dans les conditions prévues soit par :

o    les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009
o    une convention bilatérale de sécurité sociale
o    une disposition unilatérale de l’Etat français.

Ce qu'il faut faire

Le salarié fait déjà partie de l’entreprise, rien de changé.

Vous continuez à effectuer vos déclarations sociales le concernant comme par le passé.
Si le détachement est réalisé dans le cadre d'une disposition unilatérale de l'Etat français, le maintien de la protection sociale française ne dispense pas de l’assujettissement.aux régimes de protection sociale du pays de détachement.

Dans le cas d’une embauche, reportez-vous aux fiches concernant l’embauche d’un non cadre ou d’un cadre.

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