Personnel des ambassades et consulats étrangers en France

Ce qu'il faut savoir

Du fait de leur extraterritorialité, les ambassades et consulats étrangers ne sont pas concernés par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.

Toutefois, les ambassades et consulats ont l'obligation de principe d'affilier aux régimes Arrco et Agirc les personnels affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Il en va de même pour les délégations ou représentations auprès de l’Unesco, de l’OCDE ou du Conseil de l’Europe.

L'inscription de points de retraite aux comptes des intéressés est subordonnée au recouvrement des cotisations.

Ce qu'il faut faire

 Pour l'affiliation des salariés relevant du régime général, les ambassades et consulats doivent :

  •  adhérer exclusivement auprès de la CRE (caisse Arrco) et de l'Ircafex (caisse Agirc) du groupe Humanis,
  •  s'engager à affilier la totalité des salariés qui se trouvent ou se trouveront dans cette situation.

Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale.

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