Le plan de formation, DIF, CIF

Ce qu'il faut savoir

Il s'agit de salariés qui suivent une formation pendant laquelle leur contrat de travail est maintenu ou suspendu. Le contrat de travail est maintenu pendant un stage entrant dans le cadre d'un plan de formation, à l'initiative de l'employeur. Il est suspendu pendant un congé individuel de formation (CIF), à l'initiative du salarié.

  • Plan de formation  
    Dans le cadre d’un plan de formation, à l’initiative de l’employeur, les stages accomplis sont assimilés à des périodes de travail. Le salarié et son employeur continuent de cotiser. Des points de retraite sont inscrits dans le compte de l’intéressé.
  • Droit individuel à la formation (DIF)
    Le salaire est maintenu pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail. Une allocation de formation correspondant à 50 % du salaire horaire net du salarié est accordée pour chaque heure de formation suivie hors du temps de travail. Cette allocation de formation n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.
  • Congé individuel de formation (CIF)
    Les stages suivis dans le cadre d'un CIF peuvent être rémunérés ou non rémunérés.
    • Stages rémunérés

      C'est l'organisme paritaire collecteur agréé au titre des congés individuels (Opacif) auquel cotise l'employeur qui prend en charge la rémunération du salarié (100 %, 90 %,80 %, ou 60  %).
      L’employeur verse le salaire dans la limite de la prise en charge de l’Opacif. Ce salaire est soumis aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire selon les modalités applicables à l’ensemble des salaires.

    • Lorsqu’un accord au sein de l’entreprise le prévoit, il est possible de continuer à cotiser au régime Agirc sur la base du salaire qu’aurait perçu le cadre s’il avait poursuivi son activité dans des conditions normales.En contrepartie des cotisations versées, le cadre obtient des points de retraite complémentaire AGIRC.
    • Stages non rémunérés

       Lorsque l’Opacif ne prend pas en charge la rémunération et que l’employeur ne verse pas de rémunération le salarié n’obtient pas pour cette période de formation des points de retraite.

Ce qu'il faut faire

Vous n’avez pas de déclaration particulière à faire au moment de la formation. Vous en informerez vos caisses de retraite lors de la déclaration annuelle des salaires (DADS) en cas de formation de longue durée.
Vous y mentionnerez  toutes les rémunérations que vous avez versées au salarié y compris celles qui vous seront remboursées par l’Opacif. 

Pour l’Agirc, si un accord d’entreprise le prévoit, les cotisations, tant patronales que salariales, devront être calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

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