L'apprentissage

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L’apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage. Il bénéficie, à ce titre, des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de protection sociale. 

Différentes dispositions législatives et réglementaires déterminent notamment :

  • le montant du salaire minimum de l’apprenti, fixé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum prévu par votre convention collective nationale (s’il est plus favorable), suivant son âge et sa progression dans le cycle de formation ;
  • les bases forfaitaires de l’assiette des cotisations ;
  • les conditions dans lesquelles les entreprises sont exonérées de tout ou partie de ces cotisations.

L’apprenti est affilié à une caisse de retraite Arrco et le cas échéant à une caisse Agirc.

En contrepartie des cotisations versées par leur employeur et/ou l’État les apprentis obtiennent des points de retraite.

Ce qu'il faut faire

Au moment de l’embauche, vous n’avez aucune formalité à accomplir pour votre caisse de retraite complémentaire. En revanche, n’oubliez pas d’effectuer la  déclaration unique d’embauche.

 Nous vous conseillons d’attirer l’attention de l’apprenti nouvellement embauché sur l’importance des données d’état civil qu’il vous communique.
Ces données vous seront nécessaires pour remplir la déclaration annuelle des salaires (DAS). Elles sont aussi indispensables à la caisse de retraite pour qu’elle puisse attribuer les points de retraite à chaque salarié.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, l’entreprise doit mentionner, dans la déclaration annuelle des salaires, les apprentis même si elle ne verse pas de cotisations de retraite complémentaire. Elle doit également mentionner les montants forfaitaires des salaires soumis à cotisations.

Cette formalité s’effectuera pour la première fois lors de la déclaration annuelle des salaires réalisée au début de l’exercice civil qui suit celui de l’embauche.

MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

  • Les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou occupant moins de 11 salariés sont exonérés du versement de toutes les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale (sauf la cotisation accident de travail), de la CSG, de la CRDS et des cotisations Arrco.

Les cotisations Arrco sont prises en charge, tout ou partie, par l’État qui les verse directement à l’Arrco.

L’assiette des cotisations Arrco est forfaitaire, elle est identique à celle retenue par la Sécurité sociale.

Si votre entreprise cotise à un taux supérieur à 6 %, les cotisations patronales et salariales sont dues pour la part excédant ce taux. Elles sont calculées sur la même base forfaitaire.

Lorsque l’apprenti est affilié à une caisse Agirc, l’employeur doit verser à sa caisse Agirc les cotisations salariales et patronales. Elles sont calculées sur le salaire de l’apprenti (et non sur une base forfaitaire) selon les modalités habituelles, l’État n’intervenant pas au titre des cotisations Agirc.

  • Les employeurs non inscrits au répertoire des métiers ou occupant
    11 salariés ou plus sont exonérés partiellement du versement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire.

L’assiette des cotisations Arrco est forfaitaire, elle est identique à celle retenue par la Sécurité sociale.

L’employeur doit s’acquitter des cotisations patronales Arrco. Les cotisations forfaitaires salariales Arrco ne sont pas dues sauf pour la part excédant le taux minimal de 6 %.

Lorsque l’apprenti est affilié à une caisse Agirc, l’employeur doit verser à sa caisse Agirc les cotisations salariales et patronales. Elles sont calculées sur le salaire de l’apprenti (et non sur une base forfaitaire) selon les modalités habituelles, l’État n’intervenant pas au titre des cotisations Agirc.

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