L'embauche d'un salarié qui travaille chez plusieurs employeurs

Ce qu'il faut savoir

Un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs en même temps de façon régulière.

Il cotise alors avec ses employeurs à une ou à plusieurs caisses Arrco et éventuellement à une ou à plusieurs caisses Agirc s’il est cadre.

Ce qu'il faut faire

Au moment de l’embauche, vous n’avez aucune formalité particulière à accomplir pour votre caisse de retraite complémentaire.

En revanche, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration préalable à l'embauche. 

En ce qui concerne les retraites complémentaires, quand vous règlerez vos cotisations trimestrielles ou mensuelles, vous intégrerez dans « déclaration de cotisations sociales» :

  • le montant du salaire brut du salarié nouvellement embauché à l’ensemble des salaires de la même catégorie professionnelle ;
  • le montant des cotisations correspondantes aux cotisations dues par l’entreprise pour la retraite Arrco et éventuellement la retraite Agirc de cette même catégorie. 

En tant qu’employeur, vous avez le choix entre 2 dispositifs :

  • soit déterminer les assiettes de cotisation en fonction de la durée de travail dans l’entreprise, comme pour un poste à temps partiel. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de connaître les autres salaires du salarié.
  • soit déterminer les assiettes de cotisation Arrco et éventuellement Agirc en fonction du pourcentage que représente le salaire versé par votre entreprise rapport à l’ensemble des rémunérations.

Vous déclarerez ce nouveau salarié auprès de la caisse de retraite complémentaire Arrco  et de la caisse Agirc de votre entreprise lors de la déclaration annuelle des salariés (DAS).
Cette formalité s'effectuera pour la première fois lors de la DAS au début de l'exercice civil qui suit celui de l'embauche.

Vous préciserez alors :

  • ses nom et prénom,
  • ses identifiants, dont le numéro de sécurité sociale ou NIR
  • son salaire annuel brut.

L'entreprise a l'entière responsabilité des déclarations sociales et du versement des cotisations.

Les caisses de retraite Arrco et Agirc s'engagent à mettre à disposition des entreprises ayant effectué leur déclaration annuelle des salaires (DAS) dans les délais prévus un relevé de situation détaillé de leur compte au plus tard le 30 juin de chaque année. Ce relevé indique les soldes régularisateurs des cotisations de l'année N -1 résultant de la comparaison entre la DAS et les cotisations effectivement versées au titre de l'année N-1.

Si vous avez opté pour déterminer l'assiette de cotisation en fonction de l'ensemble des rémunérations, vous précisez la situation d'employeurs multiples.

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