L’embauche d'un retraité

Ce qu'il faut savoir

Votre entreprise souhaite embaucher un retraité.
C’est possible dans le cadre du cumul emploi retraite.

Avec la possibilité de cumuler la retraite et la rémunération d’activité professionnelle.

  • Dans le cas d’une reprise d’activité salariée, la personne pourra cumuler, intégralement et sans délai, sa retraite et son revenu d'activité professionnelle,

    - si elle a obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires et

    - qu’elle a l’âge légal de départ à la retraite et la durée d’assurance requise pour obtenir sa retraite de base à taux plein ou qu’elle a l’âge d’obtention de la retraite de base au taux plein sans condition de durée de carrière.

  • Dans le cas contraire, ce cumul est plafonné.

    L’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) seront  prélevées sur le salaire de reprise d’activité selon les modalités applicables à l’ensemble des salaires. Ces cotisations ne permettent pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.

  • Dans le cas d’une reprise d’activité non salariée, les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement des retraites de base et complémentaires.

Ce qu’il faut faire

Au moment de l’embauche, vous n’avez aucune formalité particulière à accomplir pour votre caisse de retraite complémentaire.
En revanche, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration préalable à l'embauche.

En ce qui concerne les retraites complémentaires,

  • quand vous règlerez vos cotisations trimestrielles ou mensuelles, vous intégrerez dans « la déclaration de cotisations sociales » :
    • le montant du salaire brut du salarié nouvellement embauché à l’ensemble des salaires de la même catégorie professionnelle ;
    • le montant des cotisations correspondantes aux cotisations dues par l’entreprise pour la retraite Arrco et éventuellement la retraite Agirc de cette même catégorie.
  • vous déclarerez ce nouveau salarié auprès de la caisse de retraite complémentaire Arrco  et de la caisse Agirc de votre entreprise lors de la déclaration annuelle des salaires (DAS). Cette formalité s'effectuera pour la première fois lors de la DAS au début de l'exercice civil qui suit celui de l'embauche.

    Vous préciserez alors :                                                                                                                                                                                                                                                  

    • ses nom et prénom,
    • ses identifiants, dont le numéro de sécurité sociale ou NIR
    • son salaire annuel brut.

L’entreprise a l’entière responsabilité des déclarations sociales et du versement des cotisations, patronales et salariales.

Les caisses de retraite complémentaire s'engagent à mettre à disposition des entreprises ayant effectué leur déclaration annuelle des salaires (DAS ) dans les délais prévus un relevé de situation détaillé de leur compte au plus tard le 30 juin de chaque année. Ce relevé indique les soldes régularisateurs des cotisations de l'année N -1 résultant de la comparaison entre la DAS et les cotisations effectivement versées au titre de l'année N-1.

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