L'embauche d'un salarié non cadre

Ce qu'il faut savoir

Tous les salariés non cadres du secteur privé travaillant en  France sont affiliés obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire Arrco quels que soient leur fonction, leur niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…) et le montant de leur rémunération.
Il n’existe aucune condition d’âge minimal ou maximal pour l’affiliation d'un salarié aux caisses Arrco, ni aucune condition de nationalité. 

Ce qu’il faut faire

Au moment de l’embauche, vous n’avez aucune formalité particulière à accomplir pour votre caisse de retraite complémentaire. En revanche, n’oubliez pas d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, quand vous règlerez vos cotisations trimestrielles ou mensuelles,

  •  vous intégrerez dans « la déclaration de cotisations sociales »
    • le montant du salaire brut du salarié nouvellement embauché à l’ensemble des salaires de la même catégorie professionnelle ;
    • le montant des cotisations correspondantes aux cotisations dues par l’entreprise pour la retraite Arrco.
  • vous déclarerez ce nouveau salarié auprès de la caisse de retraite complémentaire Arrco et de la caisse Agirc de votre entreprise lors de la déclaration annuelle des salaires (DAS).
    Cette formalité s'effectuera pour la première fois lors de la DAS au début de l'exercice civil qui suit celui de l'embauche.
    Vous préciserez alors :
    • ses nom et prénom,
    • ses identifiants, dont le numéro de sécurité sociale ou NIR
    • son salaire annuel brut.

L'entreprise a l'entière responsabilité des déclarations sociales et du versement des cotisations.

La caisse de retraite Arrco s'engage à mettre à disposition des entreprises ayant effectué leur déclaration annuelle des salaires (DAS) dans les délais prévus, un relevé de situation détaillé de leur compte au plus tard le 30 juin de chaque année. Ce relevé indique les soldes régularisateurs des cotisations de l'année N -1 résultant de la comparaison entre la DAS et les cotisations effectivement versées au titre de l'année N-1.

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