Le salarié à temps partiel

Ce qu'il faut savoir

Les salariés qui travaillent à temps partiel cotisent à la caisse Arrco et à la caisse Agirc au prorata de leurs temps de travail.

Un salarié à temps partiel peut cotiser sous certaines conditions sur la base d'un salaire à temps plein. Cette possibilité est ouverte aux salariés pour lesquels les cotisations de la sécurité sociale sont calculées sur la base d’un temps plein.

Ce qu'il faut faire

Sur la déclaration annuelle des salaires (DAS), vous devez mentionner que l'activité exercée ou le contrat de travail, est à temps partiel. Vous indiquerez le salaire brut correspondant au temps partiel.

Vous renseignerez la rubrique "base limitée au plafond de la sécurité sociale" afin que votre caisse de retraite détermine les assiettes de cotisations (pour l'Arrco : T1 et T2 et pour l'Agirc TA, TB et TC). Celles-ci sont définies à partir d'un prorata de rémunération et non d'un prorata de durée de travail.

Base brute limitée au plafond de la sécurité sociale = plafond de la sécurité sociale x (salaire à temps partiel / salaire à temps plein)

Lorsque le salarié et l'entreprise cotisent sur la base d'un salaire correspondant à un temps plein, il est nécessaire de le préciser sur la DAS.