La retraite progressive

Ce qu'il faut savoir

La retraite progressive donne la possibilité au salarié de prolonger son travail, à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.

Le salarié continue ainsi à obtenir des points de retraite complémentaire pour l’activité salariée qu’il exerce à temps partiel.

La reprise du travail à temps complet ou la cessation totale d'activité entraîne l'arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive. Le salarié doit alors demander le versement de la totalité de sa retraite complémentaire. Celle-ci est alors recalculée en tenant compte des points obtenus pendant la période de travail à temps partiel et de la réglementation en vigueur.

Les dispositions concernant la retraite progressive ont été maintenues par la réforme des retraites de 2010 et par l’accord des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires de mars 2011.

Conditions à remplir pour bénéficier de la retraite progressive :

  • avoir atteint l'âge légal du départ à la retraite ;
  • exercer une seule activité à temps partiel, inférieure d’au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle dans l’entreprise ;
  • justifier de 150 trimestres dans un ou plusieurs régimes de retraite de base.

La fraction de retraite servie dépend du pourcentage d'activité :

  • 30 % lorsque la durée de travail à temps partiel est comprise entre 60 % et 80 % de la durée de travail à temps complet,
  • 50 % lorsque la durée de travail à temps partiel est comprise entre 40 % et 59,99% de la durée de travail à temps complet,
  • 70 % lorsque la durée de travail à temps partiel est inférieure à 40 % de la durée de travail à temps complet.

Les salariés qui n’ont pas, au moment du passage à la retraite progressive, atteint le nombre de trimestres donnant droit au taux plein auprès du régime de base, voient leurs droits Arrco (tranches 1 et 2 des salaires) et Agirc (tranche B) affectés d’un coefficient d’anticipation spécifique. Ces coefficients ont un caractère temporaire à l’exception des droits Agirc acquis sur la tranche C des salaires.

Compte tenu de la réforme des retraites de 2010 et du recul de l’âge de la retraite, ces coefficients temporaires sont désormais déterminés par génération, en fonction de l’âge révolu et de la durée d’assurance validée par le régime de base.

A noter : Dans le cadre de la retraite progressive, un salarié peut cotiser, avec l’accord de l’entreprise, aux régimes de retraite Arrco et Agirc sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein.  Cette possibilité est ouverte aux salariés pour lesquels les cotisations d’assurance retraite sont calculées sur la base d’un temps plein. L’entreprise doit informer le salarié de cette possibilité.

Ce qu'il faut faire

Vous n’avez pas de déclaration particulière à faire au moment du passage du salarié en retraite progressive. Vous informerez vos caisses de retraite lors de la déclaration annuelle des salaires en précisant le motif et la date de changement de statut.

Comme c’est le cas pour les salariés à temps partiel, le salaire soumis à cotisations que vous retiendrez pour vos déclarations sociales doit tenir compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été touché pour un même travail à temps complet. Sauf s’il a été décidé de cotiser sur la base d’un temps complet.

Calcul du salaire soumis à cotisations =

Plafond de la sécurité sociale x  Salaire à temps partiel / Salaire à temps plein  

  • Prenez contact avec votre groupe de protection sociale pour en savoir plus sur les services en ligne qu’il met à votre disposition sur son site Internet pour déclarer et régler vos cotisations.

A noter : Le salarié qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit formuler sa demande sur des imprimés réglementaires à la caisse de sécurité sociale et aux caisses de retraite complémentaire dont il dépend. Il transmettra également à sa caisse de sécurité sociale une attestation à remplir par l’employeur. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.lassuranceretraite.fr et sur le site www.agirc-arrco.fr.

Lorsque le salarié arrêtera son activité à temps partiel, il devra demander le paiement de ses retraites entières, de base et complémentaires.

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